Gouvernance

La plupart des sociétés rédigent leurs documents de gouvernance lorsqu’un prêteur ou un investisseur les réclame. Nous avons rédigé les nôtres avant de solliciter l’un ou l’autre.

Le cadre juridique et de gouvernance de la société compte cinq volumes et un manuel RH, soit plusieurs centaines d’articles au total.

Le cadre

Ce que contient le cadre

La table du conseil de BlueHarbor, où le cadre de gouvernance est examiné
Volume I
Constitution
204 articles
Volume II
Pacte d’actionnaires
105 articles
Volume III
Charte du conseil
89 articles
Volume IV
Délégation d’autorité
54 articles
Volume V
Manuel de gouvernance
174 articles
—
Politiques RH et manuel du personnel
172 articles

Quatre dispositions à connaître

  1. 01

    Une seule échelle d’autorité

    Une échelle d’autorité unique régit chaque engagement pris par la société.

  2. 02

    Des contrôles à la mesure de la société que nous sommes

    Le cadre de contrôle est proportionné à la société telle qu’elle est aujourd’hui, avec six contrôles provisoires non dérogeables en vigueur jusqu’à la nomination d’un responsable financier.

  3. 03

    Une indépendance avec déclencheur

    Deux administrateurs indépendants non exécutifs sont requis dans les six mois suivant le premier investissement externe ou la première facilité de prêt, selon un test d’indépendance en sept critères.

  4. 04

    Une autorité d’urgence, plafonnée

    Lorsque l’autorité doit être exercée d’urgence, elle est limitée dans sa portée et soumise à reddition de comptes a posteriori, et il existe quatre sujets pour lesquels elle ne peut jamais être utilisée.

Le conseil se compose d’administrateurs exerçant des fonctions exécutives au sein de la société et d’administrateurs siégeant à titre non exécutif. Le président exerce des fonctions exécutives. La constitution fixe le déclencheur et les critères de nomination des administrateurs indépendants non exécutifs à mesure que la société se développe.

Engagements auditables

Ce qu’une contrepartie peut nous opposer

Lutte contre la corruption, y compris l’interdiction des paiements de facilitation ; lutte contre le blanchiment d’argent ; et lutte contre l’esclavage moderne. Chacune est une disposition opérationnelle du cadre et non une déclaration d’intention.

Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi ghanéenne de 2012 sur la protection des données (loi 843). Les pièces d’identité sont conservées dans un espace de stockage privé et ne sont jamais exposées par un lien public ; lorsqu’un membre du personnel a besoin de consulter un document, la plateforme génère un lien d’accès de courte durée qui expire en moins de soixante secondes. L’accès aux données des candidats est restreint par rôle et appliqué par la base de données, et les rapports destinés au conseil ne contiennent aucune donnée personnelle.